Politique de confidentialité

Maison Verte Québec accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi, et comment nous les protégeons, conformément à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) en vigueur au Québec.

1. Renseignements que nous recueillons

Par l’entremise du formulaire d’admissibilité, nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à l’évaluation de votre admissibilité : votre type de chauffage, votre code postal, votre statut de propriétaire, votre type d’habitation, et — le cas échéant — votre consommation de mazout et une tranche de revenu du ménage, ainsi que vos coordonnées (prénom, nom, courriel, téléphone) pour le suivi.

2. Finalités de la collecte

Ces renseignements servent exclusivement à : analyser votre admissibilité aux programmes de subventions, communiquer avec vous au sujet de votre demande, et vous orienter vers les ressources et entreprises partenaires qualifiées appropriées. Nous limitons la collecte au strict nécessaire.

3. Consentement

En soumettant le formulaire, vous consentez de façon libre et éclairée à la collecte et au traitement de vos renseignements aux fins décrites ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous écrivant.

4. Communication à des tiers

Lorsque votre projet est admissible, nous pouvons transmettre vos renseignements à un installateur partenaire certifié RBQ de votre région afin qu’il puisse vous offrir une soumission et réaliser les travaux. Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels et ne les communiquons à aucune autre fin commerciale.

5. Conservation

Vos renseignements sont conservés uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités prévues, puis détruits de façon sécuritaire, conformément à nos obligations légales.

6. Vos droits

Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels, de les faire rectifier et de retirer votre consentement. Pour exercer ces droits, communiquez avec le responsable de la protection des renseignements personnels (voir la section « Nous joindre »).

7. Sécurité

Nous mettons en place des mesures raisonnables — techniques et organisationnelles — pour protéger vos renseignements contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la destruction.

8. Modifications

Cette politique peut être mise à jour de temps à autre. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.

9. Nous joindre

Pour toute question relative à la protection de vos renseignements personnels, écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels à transitionenergiequebec@gmail.com.

Maison Verte Québec est un service privé indépendant et n’est affilié ni à Hydro-Québec ni au gouvernement du Canada. Notre service est gratuit pour les propriétaires : nous sommes rémunérés par une commission de nos installateurs partenaires.